La réglementation RT 2012



Objectifs de la RT 2012

Depuis les tables rondes du Grenelle de l'environnement (automne 2007), les lois Grenelle I et II définissent la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la réglémentation thermique renforcée depuis 2012.

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle pour les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

La réglementation RT 2012 est applicable aux permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU,
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Exigences de la RT 2012

Elle définit trois exigences de résultats :

Efficacité énergétique du bâti

Cette exigence est définie par le coefficient "Bbiomax" (besoins bioclimatiques du bâti).
Elle impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

Cette exigence est définie par le coefficient "Cepmax", qui s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Elle vise les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Elle impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés

La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.


Source : rt-batiment.fr

Devis RT 2012

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